Conditions Générales de Vente

Article 1 : Domaine d'application
Sauf dérogation particulière et écrite, nos conditions de ventes remplacent et annulent toutes les autres conditions générales d'achat du client. Aucune dérogation consentie ne saurait constituer novation. Les présentes conditions générales de ventes régissent les relations contractuelles actuelles et futures de l'acquéreur avec la société US Connection EURL dont le siège social est fixé au 6 rue Andromède, ZA Galaxie, 33160 St Médard en Jalles France, tel. : +33 (0)9.81.77.39.73 (EURL au capital 10 000 €, RCS Bordeaux B 498 764 638, n° de TVA FR56498764638), propriétaire du site www.us-connection.com
Elles sont présumées entièrement acceptées dès confirmation de la commande. Elles font référence au tarif en vigueur au moment de la commande. Tous nos devis, bon de commande ou factures impliquent de la part du client l'acceptation totale de nos conditions de vente.
Art. 2 : Sécurisation
Tout paiement en ligne est fait sur le site de Paypal ou de Paybox – les deux assurent une sécurisation adéquate.
Art. 3 : Réserve de propriété
Conformément à la loi n° 80.335 du12 mai 1980, les marchandises livrées restent la propriété d’US CONNECTION jusqu'à leur paiement intégral. Les acomptes seront conservés pour couvrir les pertes éventuelles à la revente.
Le transfert de propriété des marchandises vendues au profit de l'acquéreur est suspendu au paiement intégral du prix. Le vendeur pourra conformément à l'article 59 de la loi du 13 juillet 1967, modifié par l'article 12 de la loi du 12 mai 1980 et l’article 121 de la loi du 25 Janvier 1985, revendiquer les biens mobiliers vendus pour autant qu'ils se trouvent en nature dans le patrimoine de l'acheteur, dans le délai de 4 mois du jugement ouvrant la procédure de règlement judiciaire ou de liquidation de biens, en quelque lieu qu'ils se trouvent.
Art. 4 : Produits
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées sur le site. Pour toutes informations additionnelles, le client est tenu de contacter US CONNECTION avant l’achat. Les poids, dimensions, dessins et renseignements portés sur les catalogues, documents, notices descriptives et illustrations distribués par notre Société ont le caractère d'indications approximatives et s'entendent sans engagement par notre Société qui se réserve la possibilité de modifier ou de supprimer sans préavis tel ou tel modèle sans que l'acheteur ne puisse prétendre à des dommages et intérêts. Il appartient à l'acheteur de vérifier préalablement à toute commande que les articles qu'il veut acheter n'ont pas fait l'objet de modifications ou existent toujours.
Art. 5 : Conditions de paiement
Hormis le cas de vente au détail, pour tout nouveau client (société), la première commande doit être accompagnée d'un extrait de Kbis de moins de trois mois et d'un relevé d'identité bancaire. Le règlement se fera :
•    Par Chèque (accompagné d'une photocopie de la carte d'identité, recto / verso)
•    Par Chèque de société (un extrait de Kbis, une photocopie de la carte d'identité du signataire ou du gérant)
•    Par Carte bancaire (via les sites de paiement sécurisé PayPal ou Paybox)
•    Par virement bancaire
•    En Espèces (mandat postal)
Art. 6 : Prix et modifications tarifaires
Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement, d'expédition et d'assurance. Les prix sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande à l'exclusion des frais de transport. Les frais de livraison diffèrent en fonction de l’adresse de livraison du client et du poids des marchandises commandées. Les frais de livraison sont précisés dans le panier et confirmés lors de la validation de la commande. Les frais de transport viennent s’ajouter au prix des marchandises commandées. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros. US CONNECTION se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes et dans la limite des stocks disponibles.
Art. 7 : Commande, accès au site Internet
La commande s’effectue soit par téléphone, soit par email, soit par Internet sur les sites Internet propriétés de la société US CONNECTION. Elle peut également s’effectuer sur des sites partenaires à la société US CONNECTION. Dans ce cas, ces présentes conditions restent valables. L’Acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunication permettant l’accès aux Sites. L’Acheteur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à l’Internet et de l’utilisation du site ou lors d’un appel téléphonique au service commercial ou au service après-vente.
Art. 8 : Validation
Quand vous cliquez sur le bouton « Payer » après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par US CONNECTION constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par US CONNECTION et ses clients. Pour un paiement CB, les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
Art. 9 : Confirmation de commande
Pour toute commande sur nos sites, une confirmation vous sera envoyée dans les 24 h suivant votre commande. Pour tout règlement par chèque, virement bancaire ou mandat postal votre commande ne pourra vous être envoyée qu'à réception du règlement intégral du produit accompagné de la copie de votre carte d'identité ou passeport (pour un règlement par chèque)
Art. 10 : Modification de commande
Toute modification de commande par l'acheteur, ne peut être prise en considération que si elle est prévenue par écrit (courrier, fax ou mail ) avant expédition des produits.
Art. 11 : Litiges
En cas de litige nous nous engageons à rechercher une solution amiable avec vous. Au cas où celle-ci ne pourrait être trouvée, vous pourrez adresser un courrier recommandé au Service Client. Tous contrats de vente avec www.us-connection.com sont soumis à la loi Française.
Art. 12 : Disponibilité
Les délais de livraison sont précisés sur chaque fiche produit et sont calculés en jours ouvrés (du lundi au vendredi, hors jours fériés). Dans le cas d’une commande effectuée par téléphone, le délai de livraison vous est indiqué par téléphone.
En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. US CONNECTION se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.
Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs sous estimations des délais d'acheminement depuis les Etats Unis d’Amérique par conteneur maritime. Ces informations provenant directement de nos partenaires et fournisseurs, les erreurs ou modifications exceptionnelles sont indépendantes de notre volonté. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif et ne peuvent donner lieu, de la part du client, ni à l'annulation de la commande, ni à une demande de dommages et intérêts quelconque en cas de retard dû à un quelconque événement.
Art. 13 : Livraison et transport
La livraison sera effectuée par un transporteur ou Colissimo. Elle ne pourra intervenir qu'une fois la commande validée par le client et le paiement effectué dans son intégralité. Les centres de paiement bancaire éventuellement concernés auront donc donné au préalable leur accord de paiement. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée. Par ailleurs, la société US CONNECTION se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel un litige en cours existerait. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par le client. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Dans le cas ou une adresse incorrecte nous serait spécifiée et si nous devons réexpédier l’objet à une nouvelle adresse, le coût de réexpédition sera facturé et dû avant cette réexpédition.
Nous nous réservons la possibilité de demander tout justificatif concernant l'identité de l'acheteur et l'adresse de livraison avant expédition. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et à la livraison pour les produits à destination de la France métropolitaine.
En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. US CONNECTION se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.
En cas de retard dû à une grève interne, externe, une catastrophe ou à tout autre évènement ne permettant pas l'acheminement normal des produits, la société US CONNECTION ne saurait être tenue pour responsable.
Le client devra vérifier lors de la livraison :
-    Le nombre de colis reçus par rapport au document du transporteur
-    Le bon état des colis et du contenu des colis.
En cas de dégât ou de produit manquant, le client doit préciser ses réserves sur le bordereau de livraison. Sans avoir précisé des réserves sur le bordereau de livraison, le client n’aura en aucun cas la possibilité de faire des réclamations sur les dommages liés au transport. Le client doit confirmer le dommage dans les 48 heures maximum après la livraison, par courrier ou par fax auprès et de la société US CONNECTION et par courrier recommandé AR adressé au transporteur lui même (attention : les remarques du type "sous réserves ou sous réserves de déballage" ne sont pas valables juridiquement, il vous faut donc bien ouvrir et vérifier le colis).
Par défaut, sauf précisé sur la fiche descriptive du produit, toutes les livraisons sont effectuées en rez de chaussée. Le livreur n’est pas tenu de monter votre colis en étage.
Art. 14 : Réclamation
En signant le bordereau de livraison, le client accepte les produits livrés en l'état et, dès lors, aucune réclamation relative à des dommages subits durant le transport ne sera acceptée. Il est de la responsabilité du client d'effectuer toutes vérifications et de faire toutes réserves à l'arrivée du matériel et d'exercer, le cas échéant, tous recours contre le transporteur. A la réception des marchandises, le client doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport au contrat. Toutes réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à une référence erronée par rapport à la commande confirmée par la société US CONNECTION, doivent impérativement être formulées par écrit sur le bordereau du transporteur et confirmées par courrier postal ou par fax dans un délai de 48  heures maximum à réception des marchandises à défaut de quoi le droit à la réclamation cessera d'être acquis ( attention : les remarques du type "sous réserves ou sous réserves de déballage" ne sont pas valables juridiquement, il vous faut donc bien ouvrir et vérifier le colis ). Tout retour de marchandises nécessite l'accord préalable de la société US CONNECTION. A défaut d'accord, toute marchandise retournée sera tenue à la disposition du client à ses frais, risques et périls, tous frais de transport, de stockage, de manutention étant à la charge du client. Dans tous les cas, le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls du client.
Notez que vous devez impérativement nous retourner l'article endommagé, même si celui-ci vous a été livré totalement cassé. A réception de l'article et après constatation du dommage, nous vous ferons l'échange ou le remboursement, selon votre choix. Vous ne devez donc en aucun cas jeter les articles.
Art. 15 : Retour
Si vous êtes un particulier, vous disposez d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas (Art. L121-20 du code de la consommation). Il est conseillé d’effectuer ce retour par un transporteur et de souscrire auprès de celui-ci une assurance spécifique de la valeur marchande des produits. Elle est nécessaire pour que vous puissiez vous prémunir contre tout cas de détérioration, de spoliation ou de perte des produits par le transporteur. Les frais d'envoi de retour sont alors à votre charge ainsi que tout risque lié à ce retour (perte, avarie…).
Seul le prix du ou des produits achetés sera pris en compte, sous réserve que les produits soient retournés complets dans leur emballage d'origine et dans un état similaire à leur état d’origine.
Dans le cas où le port serait déjà inclus dans l’un ou l’autre des produits achetés et pour lequel vous souhaitez user de votre délai légal de rétractation (articles pour les lesquels il est inscrit « frais de port inclus » sur la fiche du produit), un montant forfaitaire de 100 euros TTC, correspondant aux frais d’expédition occasionnés pour l’article, vous seront déduits du remboursement du produit.
Aucun retour ne sera accepté sans avoir préalablement contacté nos services : Par téléphone : 06 73 47 80 94 ou par messagerie pour obtenir un numéro de retour. Tout colis arrivant sans numéro de retour (ARM - Autorisation de Retour de Matériel) sera refusé. Faute de cet accord la société US CONNECTION refusera toute réception de produit en retour incomplète ou sans numéro de ARM. Dans tous les cas, les frais et risques des retours demeurent à la charge du client. Les retours sont à effectuer à CA Logistiques – US CONNECTION ARM n° XXXXX – 9 rue Jean-Baptiste Greuze – 33160 St-Médard-en-Jalles.
Le droit de retour ne peut être exercé pour :
•    l'acheteur professionnel
•    les services dont l'exécution a commencé, avec l'accord du Client, avant la fin du délai de 14 jours prévu précédemment.
•    les produits commandés sur mesure (couleur ou qualité définie par le client).
•    Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris, ou leur prix de reprise diminué.
Une fois le colis réceptionné par nos services, le remboursement sera effectué dans les 30 jours.
Art. 16 : Garantie
Dans tous les cas, vous bénéficiez de la garantie légale contre toutes détériorations esthétiques ou fonctionnelles résultant de défauts ou vice cachés (articles 1641 et suivant du code civil).
Mobilier : Pour tous les produits mobiliers « Fabriqué aux USA ». La garantie couvre la structure du produit (la soudure et les parties structurelles en métal ou bois) ainsi que les patins, ressorts et autres parties structurelles pour un période d’un an à partir de la date de livraison. La garantie ne couvre l’acheteur d’origine.
Notamment, sont exclus de la garantie : les coups, les déchirures, les rayures, les objets tombés ou dégradés volontairement, les dégradations dues aux intempéries, et par extension tout dommage dus à une utilisation non appropriée du produit.
Toute extension de garantie, gratuite ou payante, ne couvre l’acheteur d’origine.
Tout autre produit neuf (sauf indication contraire sur le tarif ou sur le bon de commande) est garantie contre des détériorations superficielles mais n’ont aucune garantie d’usage. Tout défaut superficiel doit être signalé dans un délai de 14 jours de la réception du produit.
Tout produit d’occasion : (sauf indication contraire sur le tarif ou sur le bon de commande) ne comporte aucune garantie.
En cas de litige le client qui déclare que son produit souffre d'un vice caché doit en apporter la preuve. Ainsi, une expertise du produit doit être demandée par le client auprès d'un expert mandaté afin que celui-ci certifie le vice caché. Si l'expertise confirme qu'il y a bien un vice caché, le document faisant foi doit être transmis à notre service clients dans les meilleurs délais. A réception du document, un numéro de retour ainsi que la procédure à suivre pour retourner votre produit vous seront communiqués par notre service clients. L'acceptation de votre retour se fera après constatation du vice caché par nos services.
Aucun retour ne sera accepté sans avoir préalablement contacté nos services : Tél : 09 81 77 39 73 ou par messagerie pour obtenir un numéro de Retour. Tout colis arrivant sans numéro de retour (ARM - Autorisation de Retour de Matériel) sera refusé. Faute de cet accord la société US CONNECTION refusera toute réception de produit en retour incomplète ou sans numéro de ARM. Dans tous les cas, les frais et risques des retours demeurent à la charge du client. Pour toute réclamation ou faire valoir de la garantie, il est impératif de conserver et présenter la facture d'achat des produits. Toute demande de duplicata sera facturée 5 € (frais de recherche).
La garantie ne pourra être appliquée si :
•    Le matériel a été mal monté, mal installé, mal entretenu par l'utilisateur.
•    Le matériel a subi des réparations, des modifications, des transformations par l'utilisateur.
•    Le matériel a subi des dommages par l'utilisateur.
•    Les défauts sont dus à une négligence, à une mauvaise utilisation, au non-respect des prescriptions du vendeur.
•    Les produits sont retournés cassés ou endommagés.
•    Les détériorations et défauts provoqués par l'usure naturelle ou par accident extérieur (montage erroné, entretien défectueux, utilisation anormale…), ou encore par une intervention d'un tiers sont exclus de la garantie. Aucune garantie n'est due pour les dommages qui pourraient être causés à tout tiers par les marchandises vendues.
Il est techniquement impossible de garantir une conformité absolue de coloris d'une teinte ou laque à l'autre. Tout client désirant un complément de commande devra admettre ce fait.
Art. 17 : Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité d’US CONNECTION ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vos envisagez de commander. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité d’US CONNECTION ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes. US CONNECTION ne saura être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
Les matériaux de nos produits ont tous fait l’objet de contrôles anti-feu aux Etats-Unis d'Amérique. Les vinyles peuvent être utilisés pour toute installation à domicile ainsi que la plupart des installations professionnelles (restaurants, bars, magasins, etc.). Pour certains professionnels (discothèques, restaurants avec grand sous-sol, etc…), la législation française en vigueur peut exiger d'autres normes. Aussi, à l'acceptation du devis, bon de commande ou facture, le client assure s'être informé auprès des autorités compétentes que les matériaux satisfont bien les normes requises pour son établissement.
Il vous appartient de vérifier l’exactitude des renseignements qui sont fournis lors de la commande dont notamment l’adresse de livraison. Vous demeurez responsable des informations que vous aurez fournies lors de votre inscription et de votre commande.
US CONNECTION ne peut être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie du client qui pourraient provoquer des erreurs de livraison. US CONNECTION ne peut être tenue responsable d’éventuelles erreurs commises par le client et/ou du non respect par le client des modalités de livraison et rendez-vous qu’il aura lui-même fixé avec le transporteur. Le cas échéant, les frais nécessaires pour la réexpédition et le stockage des produits seront à la charge du client.
Sans limiter les paragraphes précédents, la responsabilité de US CONNECTION aux termes des présentes Conditions Générales ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l'origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l'action concernée.
Vous êtes seul responsable du choix et de l'achat d'une marchandise. Par conséquent, l'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de US CONNECTION, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation envisagés prévus par le code de la consommation.
US CONNECTION n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de change, dommages ou frais. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site www.us-connection.com
US CONNECTION dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Art. 18 : Présentation des produits
Les caractéristiques des produits en ligne sont présentées sur les fiches produits. Pour les autres articles, se conformer au délai indiqué sur la description du produit le jour de votre commande. Les photographies ne font l'objet d'aucunes clauses contractuelles. La société US CONNECTION ne peut être tenue pour responsable, si pour quelque raison que ce soit, des erreurs s'y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site www.us-connection.com sont réservés, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite.
Art. 19 : Loi informatique, fichiers et libertés
Conformément à la loi française "Informatique et libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978, vous possédez un droit d’accès et de rectification aux données qui vous concernent et vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courrier à l’adresse suivante :
US CONNECTION
6 rue Andromède
33160 St Médard en Jalles
Art. 20 : Droit applicable, litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française. Pour les professionnels uniquement, toute contestation relève de la compétence du tribunal de commerce de Bordeaux. Pour les particuliers, toute contestation relève du tribunal compétent.